La facturation du Cabinet tient compte de la nature et de la complexité des prestations à effectuer, du temps passé et du service rendu, de la notoriété, de l'ancienneté et de l'expérience de l'Avocat, ainsi que du caractère ponctuel ou récurrent des dossiers.

Les honoraires, intégrant les frais de structure du cabinet et la rémunération des Avocats, sont librement fixés, en accord avec le client, selon les usages du Barreau.

Consultations
La consultation au Cabinet est facturée au tarif de 150 € HT (TVA à 8,50 % en sus).

Devis & Convention d'honoraires
Une estimation des honoraires prévisibles est fournie. A l'ouverture du dossier, une convention est établie précisant la mission confiée au Cabinet et les modalités de fixation des honoraires, sur la base d'un tarif horaire de 280 € HT de l'heure.

Honoraires « forfaitaires »
Un honoraire forfaitaire global et définitif peut vous être proposé par le Cabinet dans le cadre d'une mission déterminée qui ne tient pas compte du temps réellement passé sur le dossier. Cet honoraire forfaitaire ne comprend cependant pas les débours, les dépens et frais payés à des tiers (huissiers, etc...) qui restent à la charge du client et qui seront directement réglés par lui.

Temps passé
La facturation au temps passé est établie par référence à un tarif horaire de 280 € HT.

Honoraires de résultat
Les honoraires peuvent comporter une part de pourcentage arrêté d'un commun accord sur le résultat obtenu.

Abonnement
Pour les clients professionnels ayant des besoins juridiques permanents, une convention d'abonnement peut être établie, à un tarif négocié.

Modalités de paiement
La facturation des honoraires est payable à présentation. Des facilités de règlement peuvent néanmoins être accordées par le cabinet.




MANIEMENTS DE FONDS

Les fonds que l’avocat est appelé à manier pour le compte de ses clients sont déposés sur un compte spécial à la Caisse des règlements pécuniaires professionnels entre avocats (CARPA), sous le strict contrôle de l’Ordre.




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